ADAV 33

Contexte

La domiciliation est l'accès à une élection de domicile et la porte d'entrée nécessaire pour permettre l'accès au droit.

L’accès aux droits sociaux est une préoccupation importante des familles Gens du Voyage. Leurs conditions de vie itinérantes créent fréquemment des difficultés d’accès à leurs droits dans une société qui est davantage conçue et organisée autour de la sédentarité des personnes et leur rattachement à une adresse fixe.

La loi du 3 janvier 1969 créait, jusqu'à son abrogation en janvier 2017 par la loi relative à l'égalité et la citoyenneté, une discrimination légale supplémentaire puisque les Gens du Voyage itinérants étaient astreints à d’autres contraintes pour exercer leur citoyenneté.

Les conséquences pour les familles étaient importantes. Pour ne citer que les principales, elles étaient souvent confrontées à des difficultés d’accès aux assurances, à l’ouverture de comptes bancaires, d'abonnements téléphoniques, etc.

Aujourd'hui encore, l’accès à l’école, malgré une loi favorable, est souvent empêché pour les plus itinérants d’entre eux.

Enfin, la caravane n’est pas considérée comme un logement et n’ouvre donc pas de droits sociaux à l’allocation logement même lorsque les personnes sont bénéficiaires de minima sociaux.

Notre action

C'est à partir de ce constat que l'ADAV33 accompagne les Gens du Voyage dans l'accès aux droits. L'action de l'association n'est pas figée et s'adapte aux besoins du public, à la dématérialisation des démarches administratives et aux évolutions de la réglementation.

En effet, les compétences en lecture et écriture des familles que nous accompagnons sont souvent insuffisantes pour que ces derniers puissent être totalement autonomes et faire valoir leurs droits. Comme évoqué précédemment, la dématérialisation des démarches administratives et la fracture numérique qui en résulte accentuent cette situation.

Ces éléments de contexte sont autant de freins à un accès aux droits qui demande encore un accompagnement adapté, apporté par l'ADAV33, en partenariat avec le droit commun dans le but d'une autonomisation progressive du public.