Les MOUS

Contexte

  • ADAV33 - Opération MOUS à Blanquefort, Petit Lacanau, 2010
    Opération MOUS à Blanquefort, Petit Lacanau, mise en location en 2009

La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du Voyage prévoit la mise en oeuvre d’un schéma d’accueil des Gens du Voyage à l'échelle départementale qui doit prescrire le nombre, la localisation et la capacité des aires permanentes d’accueil à créer en fonction des besoins identifiés et des interventions sociales nécessaires aux populations concernées.

Or, ce dispositif d’accueil concerne principalement les Gens du Voyage itinérants lorsque l'évaluation des besoins témoigne d'un besoin d'ancrage qui nécessite des solutions de logement durables et adaptées en plus de la création des aires d’accueil.

La Maîtrise d’Ouvre Urbaine et Sociale (MOUS) est un des outils à privilégier pour répondre à ces nouveaux besoins. C’est une prestation d’ingénierie dont le champ permet la prise en considération de situations très diverses dont l'accès au logement des Gens du Voyage. 

Cet outil émane de la circulaire du 2 août 1995 relative aux MOUS pour l’accès au logement des personnes défavorisées, complétée par différentes circulaires et décrets dans les années 2000. 

La MOUS est un outil du Plan Départemental pour le Logement et L'hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) qui a pour objet de répondre aux besoins des familles défavorisées du département avec souplesse en fonction du contexte local. C'est un outil opérationnel qui peut être utilisé dans différentes situations :

  • projet,
  • relogement,
  • résorption d'insalubrité,
  • maintien dans le logement.

Notre action

Sur le département, l'outil MOUS répond aux problématiques d'installations, depuis plusieurs années, de familles sédentaires sur les territoires dans des conditions précaires, insalubres et/ou illégales. Ces situations en Gironde révèlent un besoin d'habitat auquel il faut apporter des réponses afin que l'utilisation des aires d'accueil soit conformes à leur objectif initial - l'accueil des voyageurs sur des courtes et moyennes durées. 

Pour répondre aux besoins d'ancrage, se sont engagés plusieurs projet de MOUS avec d'une part, une phase de diagnostic approfondi et d'autre part, une phase de montage opérationnel. L'outil MOUS est mobilisé principalement pour venir résorber des zones d'habitat précaires, insalubres et/ou illégales au regard du droit de l'urbanisme.

La mise en place d'une MOUS est généralement prévue sur une période d'un à trois ans. L'ADAV33 contribue, au titre de ses compétences sociale, d'expertise et d'accompagnement individuel des familles (médiation, suivi social, orientation) :

  • à des MOUS locales portées par des collectivités territoriales (Blanquefort, Le Taillan-Medoc, Mérignac, Saint-Jean-d'Illac, Ambarès-et-Lagrave, Eysines), 
  • se sont ajoutées des dynamiques partenariales de type MOUS (Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Ciers-d'Abzac),
  • également, une MOUS départementale pour l'amélioration des conditions d'habitat (accession ou location) des familles installées ou/et en situation d'insalubrité ou d'illégalité au regard des terrains occupés.

L'ADAV33 participe également aux comités techniques, aux comités de pilotage et aux comités de locataires de ces différentes MOUS.

Les principaux partenaires

Les familles, le Département, l' Etat, les Communes, la CAF, le FSL, SOLIHA, EDF solidarité etc. Les CCAS, les MDSI, les écoles et les différents acteurs du territoire. 

Contact

Courriel: habitat@adav33.fr