Les stationnements précaires

Contexte

  • ADAV33 - Gens du voyage - Stationnements précaires, à Lormont - 2014
    Stationnements précaires, Lormont - 2014

Les "stationnements précaires" recouvrent des réalités diverses sur les territoires : implantations de caravanes et/ou de constructions incompatibles aux règlements d'urbanisme en vigueur, accès aux fluides inexistants ou déficients de ce fait, occupations de terrains publics ou privés sans droit ni titre entraînant souvent des expulsions répétées et une itinérance forcée sur un territoire donné, installation durable sur les aires d'accueil en raison du manque d'offre d'habitat, etc.

Le point commun de ces stationnements est qu'ils sont situés hors des équipements publics dédiés à l'accueil des Gens du Voyage et/ou de façon illégale au regard du Droit. Il faut souligner que l’évaluation des besoins en équipements publics est loin d’être systématique dans le cadre des schémas départementaux et très rarement poussée dans les territoires.

Ces stationnements sont souvent le résultat de stratégies individuelles pour pallier la pénurie d’offres adaptées aux réalités de vie sur les territoires : manque de places en aire d'accueil ou inadaptation des places proposées aux besoins de sédentarisation des familles, absence de solutions adaptées aux besoins d'ancrage, prix élevés du foncier constructible, difficulté de se raccorder aux réseaux. Ces stationnements précaires s'expliquent parfois par des pratiques discriminatoires : difficulté d'accéder à la vente, interdictions d'implantation de caravanes généralisées dans les documents d'urbanisme locaux.

Ces stationnements peuvent se traduire par un isolement des familles qui ne sont pas intégrées sur leurs territoires de vie, ne bénéficient pas des actions socio-éducatives mises en place sur les aires d’accueil et peinent à se projeter en terme d'insertion sociale ou professionnelle. En Gironde, ces familles sont connues et accompagnées la plupart de temps en raison de leur élection de domicile à l'ADAV33 et d'un travail de proximité mené avec les communes concernées.

Le rapport de la Cour des comptes "L'accueil et l'accompagnement des Gens du Voyage" de 2012 prescrit la résorption des implantations de caravanes sur des terrains non conformes notamment par la régularisations de situations illégales lors des modifications ou des révisions de Plan Locaux d'Urbanisme (PLU). Or, l’habitat existant des Gens du Voyage sur les territoires, lorsque les personnes y ont accédé par leurs propres moyens, est rarement pris en compte par les politiques locales, entraînant automatiquement une précarité pour le maintien dans les lieux. 

D'autres outils ont été prévus notamment par la loi ALUR du 24 mars 2014 : cette dernière modifie le Code de l'Urbanisme en ajoutant de nouvelles dispositions relatives à la constructibilité en zone agricole et naturelle. La loi dispose désormais expressément que dans les secteurs de taille et de capacité d'accueil limités (STECAL), des terrains familiaux locatifs ou des aires d'accueil destinés à l'habitat des Gens du Voyage pourront être autorisés par le règlement du PLU, sous réserve d'un accord du Préfet, afin d'éviter l'étalement urbain.

Notre action

Le développement des aires d'accueil est venu, dans un premier temps, résorber une part importante des stationnements précaires qui persistent cependant sur certains territoires : Métropole Sud, Bordeaux Nord par exemple. Ces stationnements précaires peuvent s'intensifier :

  • durant la période estivale en raison de la fermeture des aires pour raison de maintenance et l'organisation de grands rassemblements à caractère religieux,
  • sur certains territoires attractifs économiquement : le littoral ou encore les terres viticoles générant de l'activité. 

Le public concerné est généralement précaire et en demande de logement social classique, adapté ou de terrains familiaux. Il est majoritairement local mais on trouve également des personnes issues des départements limitrophes ou plus éloignés par exemple pour des raisons d'accès à des soins spécifiques.

En cas de stationnement précaire, l'ADAV33 assure un travail de proximité avec les familles et le territoire concerné : l'association accompagne les familles vers une amélioration de leurs conditions d'habitat et les collectivités dans la recherche de solutions adaptées. 

L'ADAV33 mène aussi un travail important quant à la scolarisation des enfants lorsque le stationnement précaire est prolongé : elle intervient en appui et en soutien auprès des familles et des écoles/collèges des territoires.

Enfin, l'association intervient ponctuellement dans des situations de "crise" ou de tension auprès des collectivités pour des actions de médiation et/ou de négociation.

Les principaux partenaires

Les partenaires varient en fonction des territoires concernés par les stationnements précaires mais on retrouve typiquement: les Communes, Communautés de communes, la Métropole, les écoles, les services du Département, les CCAS, les Centres sociaux, les bailleurs sociaux, les associations etc.

Contact

Courriel: habitat@adav33.fr