L'accession à la propriété

Le contexte

  • Accession à la propriété Gens du Voyage

La grande majorité des Gens du Voyage rencontrent des difficultés pour accéder aux prêts immobiliers en raison de l'insuffisance ou de l'irrégularité de leurs revenus et/ou de l'exercice d'une activité indépendante.

De surcroît, les Gens du Voyage vivant en résidence mobile ne peuvent solliciter les dispositifs d’aides à l’amélioration de l’habitat privé s'ils n’ont pas de bâti reconnu comme un logement (Anah, micro-crédit FAP, etc).

Enfin, les discriminations peuvent aussi s'ajouter à ces éléments lorsque les Gens du Voyage souhaitent accéder à la propriété.

L'accumulation de ces entraves compromet l'accès à la propriété dans des conditions optimales. On observe par exemple l’achat fréquent de parcelles dans des zones agricoles ou naturelles complexifiant voire empêchant le raccordement aux fluides, rejeté par les municipalités.

Notre action

L'ADAV33 fait donc partie des associations qui accompagnent les familles tant individuellement que collectivement autour de l'accession à la propriété. Cette accompagnement est transversal et demande des compétences touchant au social, notre coeur de métier, mais également des compétences juridiques, techniques, etc. La mobilisation de notre équipe pluridisciplinaire s'appuie donc également sur un partenariat fort pour mener à bien cette mission.

Depuis 2005, l'ADAV33 accompagne les familles dans leurs projets d'accession (acquisition, réhabilitation, construction) en réponse à une demande de sédentarisation de la part d'une partie du public.

L'association adopte une approche méthodologique pour accompagner les Gens du Voyage dans les différentes étapes d'une accession à la propriété :

- Phase 1: information collective ou individuelle arrêtant la nature de l'opération et posant un diagnostic,
- Phase 2 : simulation de prêt, étude de faisabilité et constitution d'un dossier,
- Phase 3 : transfert du dossier aux établissements bancaires, montage administratif, émission de l'offre et mise en oeuvre des projets,
- Phase 4 : installation des familles,
- Phase 5 : accompagnement dans les situations de pré-contentieux si nécessaire.

Depuis 2005, l'ADAV33 travaille autour de l'accession à la propriété et a permis la réalisation de 111 projets d'accession à la propriété sur l'ensemble du département de la Gironde, principalement sur les territoires ruraux. Quelques projets uniquement ont été réalisés sur les communes de la Métropole en raison du prix du foncier.

Les principaux partenaires

Le Département ; la Métropole ; l'Etat ; les communautés de communes ; les mairies et CCAS ; PROCIVIS-SACICAP ; la Fondation Abbé Pierre ;  la CAF ; les Associations ; les Avocats et notaires.

Contact

Courriel: habitat@adav33.fr